Uberpop interdit d’exercer

vtc

Suite à la plainte pour «pratiques commerciales trompeuses» de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) contre UberPOP, le tribunal correctionnel de Paris a tranché, condamnant la filiale française de Uber à une amande de 100 000 euros. Il a été établi que l’offre de transport payant proposée ne peut être considérée comme du covoiturage entre particuliers.

Le tribunal a fait remarquer qu’un tarif minimum de 4 euros au départ, auquel viennent s’ajouter le temps de transport et le kilométrage, ne s’assimilent pas à du covoiturage avec partage des frais. Il s’agit bien selon lui d’un tarif de transport entrant en concurrence direct avec les taxis sans les contraintes liées à la profession. Au vu de ces éléments, la cour a jugé qu’il y avait une volonté manifeste de contourner la législation en connaissance de causes.

En outre, le complément de revenu proposé par Uber dans sa communication mettait les gens en infraction. En effet, la cour de cassation considère que le covoiturage ne peut être une source de revenus et que seuls les frais engendrés peuvent être divisés entre les utilisateurs.

Le leader mondial du VTC devra rendre compte de sa condamnation sur les deux sites français, en mentionnant que les utilisateurs d’UberPOP risquaient à leur tour une condamnation pénale. De plus, toute promotion commerciale sera interdite durant cinq ans pour ces prestations.

La DGCCRF est arrivée à ses fins bien épaulée par la Chambre syndicale des loueurs d’automobile, le syndicat des taxis 78 et l’Union nationale des taxis qui se sont portés partie civile.

 


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